DGFiP e-Invoicing et e-Reporting

Guide complet pour te conformer à la RFE (Réforme de la Facturation Électronique) en utilisant B2Brouter comme ta Plateforme Agréée.

Ce guide couvre tout ce dont tu as besoin pour utiliser la réforme française de facturation électronique (RFE) dans B2Brouter, de la première activation à la gestion quotidienne de tes factures et rapports fiscaux.

Es-tu développeur ? Accède directement au guide développeur DGFiP.

Glossaire Retrouve la signification des termes clés utilisés dans ce guide.

La RFE et la Plateforme Agréée (PA)

La Réforme de la Facturation Électronique (RFE) est la réglementation française qui impose progressivement à toutes les entreprises d'émettre, d'envoyer et de recevoir leurs factures au format électronique, au lieu du papier ou du simple PDF. Elle inclut aussi l'e-reporting : l'envoi de rapports fiscaux à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).

Pour te conformer à cette obligation, les entreprises doivent passer par une Plateforme Agréée (PA), un opérateur enregistré et autorisé par la DGFiP. La PA agit comme intermédiaire de confiance entre l'entreprise et l'administration fiscale : elle reçoit et transmet les factures au format structuré, et envoie les données d'e-reporting à la DGFiP.

B2Brouter est une Plateforme Agréée (PA) certifiée. Quand tu nous attribues comme ta PA, nous prenons en charge ton enregistrement dans l'Annuaire (le répertoire central du PPF — Portail Public de Facturation), la transmission de tes documents, tes rapports fiscaux, et la gestion du cycle de vie du statut de tes factures.

Comment se conformer à la RFE

La RFE est déployée progressivement selon la taille de l'entreprise. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre des factures électroniques et de déclarer à la DGFiP via des rapports fiscaux s'applique plus tard selon le type d'entreprise (grandes entreprises et ETI à partir du 1er septembre 2026 ; PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027).

Avec B2Brouter, tu peux te conformer aux deux obligations dès maintenant : attribue-nous simplement comme ta PA pour commencer à recevoir, et active le rapport fiscal quand tu as besoin d'émettre.

Dans B2Brouter, cela se traduit par deux modes, que nous utiliserons tout au long de ce guide :

Réception uniquement (Receive only) — le compte a B2Brouter attribué comme PA, mais le rapport fiscal n'est pas activé. Couvre l'obligation de réception.
e-Reporting complet (Full e-Reporting) — en plus de la PA, le rapport fiscal est activé. Couvre à la fois la réception et l'émission, avec génération automatique des rapports fiscaux.

Différences entre la RFE et Chorus Pro (B2B ≠ B2G)

Chorus Pro est le circuit utilisé pour facturer les administrations publiques françaises (B2G). La RFE, quant à elle, régit la facturation B2B entre entreprises, via ta Plateforme Agréée (PA). Ce sont deux circuits indépendants : si ton entreprise facture à la fois d'autres entreprises et des administrations publiques, tu peux utiliser les deux circuits en parallèle sans chevauchement.

La structure de ton entreprise dans B2Brouter : compte principal et unités organisationnelles

En France, chaque entreprise a un numéro SIREN qui l'identifie de manière unique, et chaque établissement ou service a son propre code SIRET, dérivé de ce SIREN. Dans B2Brouter, nous suivons la même logique : le compte principal est créé avec le SIREN de l'entreprise, et chaque établissement est représenté comme une unité organisationnelle (UO) identifiée par son code SIRET.

Si ton entreprise a plusieurs établissements ou services sous le même SIREN, chacun est représenté comme une unité organisationnelle (UO) indépendante au sein du même compte. Pour créer une unité organisationnelle avec le code SIRET ou le suffixe correspondant, accède au compte créé avec le SIREN et suis les étapes du guide de configuration des unités organisationnelles.

1. Attribution de la PA et activation du rapport fiscal

Quand tu attribues B2Brouter comme ta PA, tu es enregistré dans l'Annuaire PPF avec un transport Peppol (le réseau international d'échange de documents électroniques). Cela te permet de recevoir immédiatement les factures de tes fournisseurs (mode Réception uniquement).

Si tu as aussi besoin d'émettre des factures via la DGFiP, après avoir attribué B2Brouter comme ta PA, tu dois activer le rapport fiscal (mode e-Reporting complet). Une fois activé, B2Brouter se charge de générer et d'envoyer les rapports fiscaux correspondants à la DGFiP et d'envoyer tes factures via Peppol.

1.1 Attribuer B2Brouter comme ta PA

Étapes pour attribuer B2Brouter comme ta PA :

⚙ Paramètres du compte → dans le menu latéral, va à la section e-Reporting France.
Vérifie l'identifiant et clique sur Continuer.
Joins le document prouvant l'identité de l'entreprise (par exemple, le Kbis).
Clique sur Enregistrer et terminer.

B2Brouter est maintenant ta PA et lance automatiquement deux processus :

1. Enregistre ton entreprise dans l'Annuaire PPF :
Ton identifiant devient identifiable par n'importe quelle plateforme de l'écosystème français de facturation électronique.

La publication de l'identifiant dans l'Annuaire PPF peut prendre jusqu'à 24 heures lors de la première activation. C'est un rythme propre à l'infrastructure de la DGFiP, pas un délai de B2Brouter. Tant qu'elle n'a pas été propagée, tu ne pourras pas émettre ni recevoir de factures DGFiP.

2. Crée ton identifiant Peppol avec le schéma 0225 :
Ton entreprise est habilitée à recevoir des factures électroniques depuis n'importe quelle plateforme connectée à Peppol en France. Si le compte avait déjà un identifiant Peppol, il est remplacé par l'identifiant avec le schéma 0225.

Qu'est-ce que le schéma 0225 ? Dans Peppol, chaque identifiant porte un code de schéma indiquant son type. Le schéma 0225 est celui qui identifie les entreprises françaises sur le réseau Peppol, sur la base de leur SIREN ou SIRET. D'autres schémas identifient d'autres types d'identifiants : par exemple, 0002 pour le SIREN ou 0009 pour le SIRET.

Erreurs d'activation courantes

Erreur	Que faire
Erreur PPF 422 (par exemple « Le SIREN en entrée n'existe pas ou la date de début d'effet de ligne annuaire est antérieure à la date de début d'effet de ce SIREN »)	Le SIREN n'est pas encore dans l'Annuaire PPF, ou la date de début saisie est antérieure à la date d'effet du SIREN. Vérifie ton SIREN sur facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire, ajuste la date si nécessaire, et réessaie.
SIREN déjà utilisé	Un autre compte actif possède déjà ce SIREN. Si tu penses que le compte en doublon est le tien, contacte le support en indiquant les deux comptes.
Numéro de TVA déjà utilisé	Même cas de figure, avec le numéro de TVA que nous dérivons automatiquement de ton SIREN : il doit être unique dans tout le système. Réessayer ne résoudra rien — contacte le support pour décider quel compte conserve l'identité fiscale.
« Adresse de facturation non active » / « Plateforme agréée rattachée : Non »	Ta fiche existe dans l'Annuaire mais aucune plateforme ne l'a encore revendiquée. Répète l'attribution dans ⚙ Paramètres du compte → e-Reporting France.

Vérifier que l'enregistrement est publié sur le réseau Peppol

Une fois B2Brouter attribué comme PA, tu peux vérifier la progression de l'enregistrement sur le réseau Peppol dans ⚙ Paramètres du compte → Peppol. Chaque indicateur peut afficher l'un de ces états : Non publié, En cours ou Publié.

Indicateur	Ce que cela signifie
SML	L'enregistrement global sur Peppol. Ton entreprise se fait connaître sur le réseau Peppol.
SMP	Le service de métadonnées (dans B2Brouter, cela suit le SML). Le lien nécessaire pour que les factures t'atteignent correctement est en cours de mise en place.
Peppol Directory	Liste publique des entreprises identifiables sur Peppol.

Quand SML et SMP sont Publiés, tu peux déjà recevoir des factures via Peppol. Le statut du Peppol Directory n'affecte pas cela — il détermine seulement si tu apparais dans la liste de recherche publique.

1.2 Activer le rapport fiscal

Si ton mode est e-Reporting complet, après avoir attribué B2Brouter comme ta PA, tu dois activer le rapport fiscal.

Clique sur le bouton « Activer e-Reporting France ».
Vérifie les données du formulaire.
- Type d'opération — Services, Biens ou Mixte : indique le type d'activité de l'entreprise à des fins de déclaration fiscale.
- Motif d'exonération de TVA.
- Régime de TVA — Le régime de TVA détermine la fréquence d'envoi des rapports fiscaux à la DGFiP. Assure-toi de sélectionner celui qui s'applique à toi.
- Adresse e-mail du déclarant — Cet e-mail est nécessaire pour générer les rapports fiscaux des factures transfrontalières et simplifiées.
Clique sur Enregistrer et activer.

À partir de ce moment, B2Brouter génère et transmet automatiquement les rapports fiscaux, sans action manuelle de ta part :

Chaque facture B2B domestique que tu émets est déposée dans le PPF comme rapport fiscal.
Les factures B2C et celles avec un destinataire non français sont accumulées et envoyées à la DGFiP selon la fréquence que tu as sélectionnée dans Régime de TVA.

Tu peux consulter les rapports fiscaux transmis dans la section Fiscalité du menu principal de l'application.

Pour plus d'informations, consulte la section Rapports fiscaux de ce guide.

1.3 Changer de PA

Que tu viennes d'une autre Plateforme Agréée ou que tu veuilles quitter B2Brouter pour une autre, le changement implique deux enregistrements distincts qui se comportent différemment :

L'Annuaire est mis à jour automatiquement : quand tu attribues B2Brouter comme ta PA, ta fiche nous est transférée sans que l'ancienne PA n'ait besoin de faire quoi que ce soit.
L'enregistrement Peppol est plus strict : un identifiant ne peut être actif qu'auprès d'un seul fournisseur Peppol à la fois. S'il est déjà actif auprès d'une autre PA, il doit être libéré avant que la nouvelle puisse être activée.

Rejoindre B2Brouter depuis une autre PA

Suis les étapes normales pour attribuer B2Brouter comme ta PA. Si ton identifiant est déjà enregistré auprès d'un autre fournisseur Peppol, tu verras une notification l'indiquant, avec deux options :

Saisir le code de migration, si ton ancienne PA t'en a fourni un.
Demander à ton ancienne PA de le dépublier de Peppol.

Demande à ton ancienne PA si elle propose un code de migration : c'est le seul moyen de changer de PA sans perdre la capacité de recevoir des factures pendant la transition.

Quitter B2Brouter pour une autre PA

Va dans ⚙ Paramètres du compte → section Peppol dans le menu latéral. Sur la carte récapitulative Peppol de ton entreprise, clique sur les 3 points sur la ligne affichant le statut. Tu verras deux options :

Option	Ce qu'elle fait
Générer un code de migration Recommandé	Génère un code que tu donnes à ta nouvelle PA pour finaliser la migration sans interrompre le service.
Dépublier de Peppol	Retire ton identifiant du registre Peppol. Tu n'auras plus de service jusqu'à ce qu'une plateforme le republie.

Utilise toujours le code de migration dans la mesure du possible.

2. Créer un contact français

Cette section couvre uniquement les points spécifiques à la DGFiP ; pour le processus général de création de contact, consulte le guide général de création de contact.

Mode de transmission de la facture

Lors de la création du contact, fais attention au mode de transmission de la facture : en mode Réception uniquement, tu peux sélectionner n'importe quelle option, mais en mode e-Reporting complet, l'option à sélectionner est Réseau Peppol.

Génération automatique des identifiants du contact

B2Brouter complète automatiquement les identifiants liés à partir de celui que tu saisis : si tu fournis le SIREN ou le SIRET, il génère automatiquement le numéro de TVA et l'identifiant Peppol ; si tu fournis le numéro de TVA, il génère le SIREN et l'identifiant Peppol.

La fiche contact contient trois codes différents, chacun avec son propre rôle :

Identifiant	Champ	Schéma	Valeur
Identifiant de l'entreprise	`cin_scheme`	`0002` (SIREN) ou `0009` (SIRET)	9 chiffres (SIREN) ou 14 chiffres (SIRET)
Identifiant fiscal / numéro de TVA	`tin_scheme`	`9957`	`FR{kk}{siren}`
Identifiant Peppol	`pin_scheme`	`0225`	SIREN ou `SIREN_SIRET`

Vérification dans l'Annuaire

Quand tu crées un contact français, B2Brouter interroge automatiquement sa présence dans l'Annuaire PPF (Flux 11). Tu peux vérifier ce statut dans la fiche contact, dans la section Résumé :

Statut	Ce que cela signifie
Enregistré	Les factures sont transmises via le réseau Peppol et génèrent leur rapport fiscal correspondant.
Non enregistré	Les factures sont créées, mais aucun rapport fiscal n'est généré (Flux 1), car la déclaration ne serait pas valide. Le client doit s'enregistrer auprès d'une PA.
Vérification en attente	La création n'est pas bloquée : la facture est émise normalement et son rapport fiscal est généré. La vérification dans l'Annuaire se termine plus tard.

Contacts non français

Toute facture avec un contact d'un autre pays génère automatiquement un rapport fiscal transfrontalier (Flux 10). Dans le mode de transmission de la facture, sélectionne Réseau Peppol et saisis l'identifiant Peppol du client : dans ce cas, ce ne sera pas le schéma 0225, mais celui qui correspond à son pays.

DROM (Guadeloupe, Martinique, Réunion)

Les contacts dont le pays est la Guadeloupe, la Martinique ou la Réunion sont considérés comme territoire français à des fins fiscales : leurs factures génèrent le rapport fiscal domestique (Flux 1), pas le transfrontalier, et sont transmises avec le code pays FR. Les autres territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, TAAF...) sont considérés comme des exportations et génèrent le rapport fiscal transfrontalier (Flux 10).

3. Émettre une facture

Cette section couvre l'émission de factures en mode e-Reporting complet. Si ton compte est en mode Réception uniquement, tu peux émettre des factures normalement dans l'application, mais sans les fonctionnalités spécifiques à la DGFiP ; pour plus d'informations sur la création d'une facture, consulte le guide général de création de facture.

3.1. Formulaire de facture

Données générales

Vérifie que Transport affiche Réseau Peppol et que Format affiche France UBL Invoice CIUS. Si c'est le cas, la facture sera transmise via le réseau Peppol comme l'exige la DGFiP ; si tu as un doute sur ces valeurs, consulte la section Créer un contact français.

Formats de document

Format	Quand il est utilisé
UBL Peppol France CIUS	Par défaut, si le destinataire est enregistré dans l'Annuaire/Peppol.
Factur-X	Pour les destinataires non enregistrés avec l'identifiant 0225. C'est un PDF/A-3 avec XML CII intégré ; un PDF scanné ou imprimé n'est pas un Factur-X.
CII France CIUS	Variante XML alternative, si le destinataire l'exige.

Plus bas dans le formulaire, tu trouveras le sélecteur Type d'opération, présélectionné par défaut avec la valeur que tu as configurée lors de l'activation du rapport fiscal. Tu peux le modifier si cette facture particulière le nécessite, ou changer la valeur par défaut dans ⚙ Paramètres du compte → e-Reporting France.

Lignes de facture

Chaque ligne de facture inclut description, quantité, prix unitaire hors TVA et type de TVA.

Types de TVA française :

TVA	Utilisation
20 %	Taux normal.
10 %	Restauration, construction, transport.
5,5 %	Alimentation, livres, énergie.
2,1 %	Presse, médicaments remboursables.
0 % Exonéré	Exonérations CGI — code requis `VATEX-FR-CGI…`
0 % Taux zéro	Franchise en base de TVA (`VATEX-FR-FRANCHISE`).
0 % Autoliquidation	Autoliquidation (`VATEX-FR-AE`).
0 % Détaxe	Opération hors champ de la TVA (par exemple, ventes sous le régime de la détaxe aux voyageurs). Aucun code VATEX nécessaire : la ligne est déclarée avec la catégorie `O` et 0 %.

Exonération de TVA — code obligatoire Important

Si tu appliques 0 % avec exonération, tu dois indiquer le code VATEX-FR-… correspondant dans le commentaire de la ligne. Sans ce code, la facture est créée mais n'est pas transmise au PPF : elle reste bloquée et doit être supprimée puis recréée avec le code correct.

Si tu as déjà ajouté un code VATEX et que la facture n'est toujours pas transmise, vérifie que le code est écrit exactement comme il apparaît dans la liste, sans texte ajouté — par exemple VATEX-EU-IC, et non VATEX-EU-IC Intra-community exemption. Le champ est tronqué à 50 caractères, donc tout texte supplémentaire peut causer une incohérence et la validation échouera silencieusement, comme si tu n'avais saisi aucun code. Si tu importes la facture en XML, le code doit aussi se trouver dans la balise du motif d'exonération, pas dans la balise du code, que nous ne lisons pas.

Codes VATEX les plus utilisés :

Code	Utilisation
`VATEX-FR-FRANCHISE`	Franchise en base de TVA (micro-entreprises). B2Brouter le fait correspondre à la catégorie `Z` (taux zéro) dans le XML.
`VATEX-FR-AE`	Autoliquidation.
`VATEX-EU-IC`	Vente intracommunautaire.
`VATEX-FR-CGI261-1`	Services médicaux.
`VATEX-FR-CGI261-3`	Enseignement et formation professionnelle.
`VATEX-FR-CGI261-5`	Organismes à but non lucratif.
`VATEX-FR-CGI261C-1`	Opérations bancaires et financières.
`VATEX-FR-CGI261C-2`	Assurance et réassurance.
`VATEX-FR-CNWVAT`	Avoir sans TVA (« avoir net de taxe », par exemple un escompte pour paiement anticipé accordé). Valable uniquement sur les avoirs (types 261, 381 ou 396) ; rejeté sur les factures (règle G6.21).
`VATEX-EU-F` / `VATEX-EU-I` / `VATEX-EU-J`	Régime de la marge (biens d'occasion, œuvres d'art et objets de collection, agences de voyages). La ligne est déclarée avec la catégorie `E`, base = montant TTC.

Pour la liste complète (plus de 20 codes), consulte le guide développeur DGFiP.

Informations de paiement — champs obligatoires (B2B)

Trois champs sont obligatoires pour les factures B2B françaises. Si l'un d'eux manque, une erreur explicite apparaît sur chaque champ.

Informations de paiement — référence et mentions légales (forme juridique, capital social, RCS).
Mode de paiement (texte) — méthode + IBAN/BIC.
Conditions de paiement — délai, pénalités de retard, escompte pour paiement anticipé.

Ces champs ne sont pas obligatoires pour les factures B2C (factures aux particuliers).

Exemples :

Informations de paiement :
FA-2026-0048 — Exemplar SAS, SAS au capital de 50 000 EUR, RCS Paris 123 456 789

Mode de paiement :
Virement bancaire, IBAN FR00 0000 0000 0000 0000 0000 000, BIC XXXXFRPP

Conditions de paiement :
Net 30 jours à compter de la date de facture.
Pénalité de retard : 12% annuel (Art. L441-10 C. com.).
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40,00 EUR (Art. D441-5 C. com.).
Pas d'escompte pour paiement anticipé.

Ce qu'il se passe lors de l'envoi de la facture

Quand tu émets la facture, B2Brouter la transmet au destinataire via le réseau Peppol et, en parallèle, génère le rapport fiscal correspondant et le dépose dans le PPF.

Émettre la facture - B2Brouter → Facture → Destinataire
                                ↘ Rapport fiscal → DGFiP (PPF)

Pour en savoir plus sur comment et quand B2Brouter déclare à la DGFiP, consulte la section 7. Rapports fiscaux.

Si la facture se retrouve en statut d'erreur, tu trouveras des informations sur la marche à suivre dans la section Facture en erreur.

4. Cycle de vie de la facture

Dans la vue de la facture, tu verras un statut principal et, juste à côté, le statut de validation. Les autres phases du cycle de vie — envoi, rapport fiscal, réception et réponse — peuvent aussi être consultées en survolant chacune d'elles. Ces changements de statut sont communiqués via des messages CDAR (Flux 6).

Phase du cycle de vie	Ce qu'elle indique
Statut de validation	Si le document structuré et les champs obligatoires sont corrects, avant de tenter d'envoyer quoi que ce soit.
Statut d'envoi	Si B2Brouter a transmis avec succès les documents : la facture au destinataire et le rapport fiscal à la DGFiP. Valeurs : `Envoyé` ou `Erreur`.
Statut du rapport fiscal	Si la DGFiP a accepté le rapport fiscal. Valeur : `Enregistré`. Voir les détails dans la section Quand et comment la PPF confirme ton rapport fiscal (CDV).
Statut de réception	Si le destinataire a reçu la facture. Valeur : `Enregistré` ou `Erreur`.
Statut de réponse	L'action du destinataire sur la facture : `Acceptée`, `Rejetée` ou `Payée` (CDAR 212, Encaissée). Dépend uniquement du destinataire.

S'il y a une erreur d'envoi, de réception ou de rapport fiscal, la facture affiche le statut principal Erreur — la cause peut se trouver dans l'un des trois.

Facture en erreur

Avant d'être enregistrée, une facture en statut Erreur peut être supprimée, corrigée et recréée. Une fois enregistrée, elle ne peut plus être supprimée : la correction se fait via un avoir.

Ouvre la facture pour lire le motif de l'erreur. Si l'erreur concerne le rapport fiscal, elle n'apparaîtra pas ici — tu dois la vérifier dans sa propre vue :
- Accède au rapport fiscal de cette facture directement depuis la vue de la facture → Plus d'options → Voir la déclaration.
- Ou consulte la liste complète des rapports fiscaux dans la section Fiscalité.
Supprime la facture.
Crée une nouvelle facture avec l'erreur corrigée.
Envoie la facture.

Erreurs courantes

Erreur	Que faire
« Remittance information is required for DGFiP reporting »	Le champ Informations de paiement est manquant.
« Payment information is required for DGFiP reporting »	Le champ Mode de paiement (texte) est manquant.
« Payment terms are required for DGFiP reporting »	Le champ Conditions de paiement est manquant.
« El número de TVA del cliente es obligatorio para la declaración DGFiP »	Le contact n'a pas de numéro de TVA. Modifie le contact et ajoute le numéro de TVA.
« Invoice number too long / invalid chars »	Numéro de plus de 20 caractères ou avec des caractères invalides. Ajuste-le.
`REJ_COH BT-47`	Le SIREN de l'acheteur n'existe pas dans l'Annuaire PPF. Le destinataire doit s'enregistrer auprès d'une PA.
Ligne exonérée sans code VATEX	Supprime la facture et recrée-la avec le code VATEX correct.
`parameter_invalid` (SIREN)	Le SIREN comporte un chiffre mal saisi et ne passe pas la validation de format.
`parameter_taken` (SIREN)	Le SIREN est déjà associé à un autre compte. Contacte le support.

5. Avoirs (factures rectificatives)

Cette section couvre uniquement les points spécifiques à la DGFiP ; pour le processus général de création d'un avoir, consulte le guide général de création d'avoir.

B2Brouter génère un document UBL CreditNote avec le code type 381.
Les montants que tu rectifies — que tu les saisisses en positif ou en négatif — sont toujours traités fiscalement comme des montants qui réduisent ce qui a été initialement déclaré.
Les trois mêmes champs de paiement obligatoires (Informations de paiement, Mode de paiement, Conditions de paiement) sont également obligatoires.
Quand tu enregistres et envoies, l'avoir est transmis au PPF comme n'importe quelle facture et génère son rapport fiscal domestique (Flux 1).

6. Recevoir des factures

Cette section couvre uniquement les points spécifiques à la DGFiP ; pour plus d'informations sur la réception de factures, consulte le guide général de réception de facture.

Avec ton compte activé (dans l'un des deux modes), tu es enregistré dans l'Annuaire et reçois automatiquement les factures de tes fournisseurs via le réseau Peppol, avec ton identifiant de schéma 0225, remplissant l'obligation de réception.

Rapport fiscal sur les factures reçues

Si le fournisseur est français, tu n'as rien à déclarer : l'émetteur le fait déjà via sa propre PA (Flux 1). Si le fournisseur vient d'un autre pays, la facture est automatiquement incluse dans ton Ledger d'achats (Flux 10).

Ce que tu peux faire avec une facture reçue

Tu trouveras les factures reçues de tes fournisseurs dans la section Dépenses, où tu peux en ouvrir n'importe laquelle pour effectuer les actions suivantes.

Tu peux approuver, rejeter ou marquer comme payée une facture ; B2Brouter notifie automatiquement le fournisseur et la DGFiP — tu n'as rien d'autre à faire.

Action	Ce que cela signifie
Approuver `Approuvée`	Notifie au fournisseur et à la DGFiP que tu acceptes la facture. (CDAR 205)
Rejeter `Refusée`	Notifie au fournisseur et à la DGFiP le rejet. Un motif est requis. (CDAR 210)
Marquer comme payée	Notifie au fournisseur et à la DGFiP que tu as payé la facture. (CDAR 211)

Erreur dans les montants de la facture

Si tu détectes une erreur dans les montants d'une facture reçue, tu ne peux pas la corriger : les montants sont ceux déclarés par l'émetteur et sont copiés littéralement — nous ne les recalculons pas. Rejette-la en indiquant le motif afin que l'émetteur puisse la réémettre corrigée — mais vérifie d'abord qu'il s'agit d'une véritable erreur : une différence d'arrondi d'un centime n'en est pas une.

7. Rapports fiscaux

En mode e-Reporting complet, B2Brouter génère et transmet automatiquement les rapports fiscaux, sans action manuelle. En mode Réception uniquement, ils ne sont pas générés.

Confidentialité (secret professionnel) — Le rapport fiscal n'inclut jamais le détail des lignes de facture (description de l'article, service fourni, etc.), seulement les totaux et la ventilation de la TVA. Cela préserve le secret professionnel dans des secteurs comme la santé, le droit et d'autres activités réglementées : la DGFiP reçoit suffisamment d'informations pour valider la TVA sans connaître le contenu du service.

Factures B2B domestiques (Flux 1)

Un rapport fiscal domestique est généré pour chaque facture. B2Brouter le dépose dans le PPF et, en recevant la réponse, met à jour le statut.

Factures mixtes (biens + services) — Si une facture combine des lignes de biens et de services, le rapport fiscal domestique le reflète également comme une transaction mixte.

B2C et transfrontalier (Flux 10)

Contrairement au Flux 1, transmis facture par facture, le Flux 10 regroupe les rapports fiscaux des factures aux particuliers (B2C) et à destinataires non français en un seul envoi (Ledger). La fréquence d'envoi de ces Ledgers au PPF dépend du Régime de TVA configuré lors de l'activation du rapport fiscal, dans la section e-Reporting France des Paramètres du compte.

De même, selon le type de factures, plusieurs Ledgers peuvent être générés :

Ledger	Ce qu'il regroupe
Ledger des ventes	Rapports fiscaux des factures que tu émets à des clients hors de France ou à des particuliers (B2C).
Ledger des achats	Rapports fiscaux des factures que tu reçois de fournisseurs hors de France.
Ledger des paiements	Rapports fiscaux des paiements que tu reçois pour les factures que tu as émises.

Où consulter les rapports fiscaux

Tu peux consulter les rapports fiscaux transmis dans la section Fiscalité du menu principal de l'application, ou accéder au rapport fiscal d'une facture spécifique directement depuis sa vue de facture → Plus d'options → Voir la déclaration.

Si le montant total ne correspond pas à ce que tu attendais quand tu consultes cette section, cela ne signifie pas nécessairement qu'il manque quelque chose à la déclaration. Trois raisons s'additionnent et expliquent presque toujours la différence :

Les factures B2B domestiques ne font partie d'aucun Ledger — elles génèrent leur propre rapport fiscal individuel (Flux 1) par facture, indépendamment des Ledgers d'e-reporting (Flux 10). Si tu cherches leur montant dans un Ledger, tu ne le trouveras pas : vérifie leur rapport Flux 1 individuel.
Les rapports sont séparés par type de mouvement — ventes et achats sont déclarés dans des Ledgers distincts, et les paiements dans un Ledger séparé.
Les rapports sont aussi séparés par période — selon la fréquence de ton Régime de TVA.

Le montant que tu additionnerais manuellement est réparti sur plusieurs rapports différents, et une partie de ta facturation — la part domestique — ne devrait même pas apparaître ici.

Cycle de vie du rapport fiscal

Chaque rapport fiscal passe par une série de statuts jusqu'à ce que la DGFiP l'accepte ou le rejette. Tu peux vérifier son statut à la fois dans la vue de la facture et dans la section Fiscalité du menu principal. En cas d'erreur, le motif exact ne peut être trouvé que dans la section Fiscalité, au niveau du rapport fiscal correspondant.

Statut	Ce que cela signifie
`Nouveau`	Créé et mis en file d'attente (rapport fiscal domestique, Flux 1) ou en cours d'accumulation dans le Ledger (rapport fiscal transfrontalier, Flux 10).
`Envoyé`	B2Brouter l'a déposé dans le PPF.
`Reçu`	Le PPF confirme la réception (CDV 500).
`Enregistré`	La DGFiP l'a accepté. Statut final positif. (CDV 300).
`Rejeté`	La DGFiP l'a rejeté (CDV 301).
`Erreur`	Erreur de transmission ou de traitement.
`Annulé`	Facture annulée après enregistrement (rapport fiscal domestique, Flux 1 uniquement).

Quand et comment la PPF confirme ton rapport fiscal (CDV)

Le PPF ne confirme pas ton rapport fiscal en une seule fois, mais en deux moments distincts :

CDV 500 (Recevable) — arrive peu après l'envoi et confirme que le PPF a techniquement reçu et validé le document. Correspond au statut Reçu.
CDV 300 / 301 (Enregistré / Rejeté) — la DGFiP les émet par lot, une fois par jour : c'est le moment où elle décide d'accepter ou de rejeter la déclaration. Cela peut prendre jusqu'à 24 heures après l'envoi.

Rapport fiscal en erreur

Pour lire le motif exact de l'erreur, vérifie le rapport dans la section Fiscalité du menu principal, ou accède-y directement depuis la vue de la facture → Plus d'options → Voir la déclaration.

La plupart des erreurs proviennent de la facture source. Corrige la facture et un nouveau rapport fiscal est généré automatiquement. Si le message n'est pas clair, contacte le support.

8. Glossaire

Terme	Ce que c'est
B2B (Business to Business)	Facturation entre entreprises. En France, c'est le circuit régi par la RFE.
B2Bi / Bi2B (Business to Business international)	Facturation B2B avec un client ou fournisseur hors de France. Déclarée comme rapport fiscal transfrontalier (Flux 10), pas Flux 1.
B2C (Business to Consumer)	Facturation d'une entreprise à un particulier. Non couverte par la RFE, mais incluse dans l'e-reporting (Flux 10).
B2G (Business to Government)	Facturation d'une entreprise à une administration publique. En France, gérée via Chorus Pro, pas via la RFE.
RFE	Réforme de la Facturation Électronique.
DGFiP	Direction Générale des Finances Publiques — l'administration fiscale française.
PA (Plateforme Agréée)	L'opérateur certifié par la DGFiP qui gère ta facturation électronique et tes déclarations. B2Brouter est une PA. Une PA est aussi connue sous son ancien nom, PDP.
PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)	L'ancien nom de la PA. Depuis 2025, le terme officiel est Plateforme Agréée (PA) ; PDP et PA sont utilisés de manière interchangeable dans le secteur.
PPF (Portail Public de Facturation)	Le portail public de l'État français. Il reçoit les déclarations fiscales et maintient l'Annuaire, mais ne route pas les factures entre entreprises.
Annuaire	Le répertoire central du PPF : indique, pour chaque entreprise française, quelle PA lui livre les factures et à quelle adresse.
AIFE	L'agence de l'État français qui exploite Chorus Pro et le PPF.
Chorus Pro	Le circuit de facturation des administrations publiques françaises (B2G), indépendant de la RFE (B2B).
Peppol	Le réseau international par lequel voyagent les factures électroniques d'une plateforme à l'autre.
Schéma	Le code qui indique le type d'identifiant utilisé dans Peppol (par exemple, `0225` pour l'identifiant Peppol français, ou `0002`/`0009` pour SIREN/SIRET). Chaque pays ou type d'identifiant a son propre schéma.
Adresse de routage	Ce que les fournisseurs appellent l'identifiant Peppol quand ils demandent « à quelle adresse électronique dois-je envoyer la facture ? ».
SML / SMP	Les registres centraux de Peppol qui enregistrent quelle plateforme détient chaque identifiant.
SIREN	Numéro à 9 chiffres qui identifie de manière unique une entreprise française.
Numéro de TVA	L'identifiant fiscal français (TVA intracommunautaire) : FR + 2 chiffres de contrôle + le SIREN.
SIRET	Numéro à 14 chiffres (le SIREN plus 5) qui identifie un établissement précis de l'entreprise.
Code Routage	Code (schéma 0224) qui route la facture vers un service précis au sein d'un SIRET.
Suffixe	Code (schéma 8040) pour une unité sans établissement propre, rattachée directement au SIREN.
Kbis	L'extrait du registre du commerce français, utilisé par les entreprises comme preuve d'existence.
Unité organisationnelle (UO)	Comment B2Brouter modélise chaque établissement (SIRET) au sein du compte principal (SIREN).
CIUS-FR / France UBL Invoice CIUS	Le format standard de facture électronique française.
UBL / CII	Les deux formats XML dans lesquels une facture électronique peut être structurée.
Factur-X	Un PDF avec le XML de la facture intégré à l'intérieur ; un PDF scanné ou imprimé n'est pas un Factur-X.
Ledger	Un lot de rapports fiscaux regroupés au sein du Flux 10.
VATEX	Les codes standardisés qui indiquent le motif pour lequel une facture ne porte pas de TVA.
CDAR	Le message qui communique un changement de statut de la facture (déposée, reçue, approuvée, rejetée, payée).
CDV (Compte-Rendu de Validation)	La réponse asynchrone du PPF sur un rapport fiscal.
Flux 1	Le flux du rapport fiscal individuel pour chaque facture B2B domestique (entre entreprises françaises).
Flux 6	Le flux des changements de statut de facture.
Flux 10	Le flux du rapport fiscal agrégé (en Ledgers) pour les factures B2C et transfrontalières.
Flux 11	Le flux qui interroge l'Annuaire pour vérifier si un contact est enregistré.