Facturation électronique et déclaration du TDD en Slovaquie
Guide pour intégrer l'API de B2Brouter et vous conformer à l'obligation slovaque de facturation électronique et de déclaration depuis votre propre système.
À partir du 1er janvier 2027, chaque assujetti à la TVA immatriculé en Slovaquie doit émettre des factures électroniques structurées pour ses livraisons B2B nationales et les envoyer via le réseau Peppol. Le point d’accès doit aussi déclarer les données de chaque facture à l’Administration financière (Finančná správa, FS) sous la forme d’un Tax Data Document (TDD). B2Brouter s’en charge pour vous : vous envoyez les données de la facture via la REST API, et B2Brouter génère la facture Peppol BIS 3, la remet à l’acheteur, puis génère et envoie le TDD.
| Ce que B2Brouter fait pour vous | Détails |
|---|---|
| Point d’accès Peppol | Remet vos factures au point d’accès de l’acheteur (C2 → C3) et reçoit vos factures (C3 → C2) |
| Enregistrement Peppol | Publie votre entreprise comme participant Peppol 0245:<DIČ> |
| Génération des documents | Vous envoyez du JSON, B2Brouter génère la facture ou l’avoir Peppol BIS Billing 3.0 |
| Déclaration du TDD | Génère le TDD de chaque facture à déclarer et l’envoie au point d’accès de la FS (C5) |
| Réponse de la FS | Reçoit le Message Level Status (MLS) de la FS et met à jour le statut du TDD |
| Archivage légal | Conserve les factures, les TDD et les réponses MLS pendant les 10 ans exigés par la loi |
Le chemin vers votre première facture : créez votre compte avec l’IČ DPH → vérifiez le Tax Report Setting sk → activez Peppol → créez un contact → émettez la facture → suivez le TDD.
Contexte réglementaire : la loi 385/2025 Coll. modifie la loi slovaque sur la TVA (222/2004 Coll.). À partir du 1er janvier 2027, un assujetti à la TVA émet des factures électroniques (EN 16931) pour les livraisons nationales aux entreprises et personnes morales établies en Slovaquie, et les envoie via un service de transmission certifié (un point d’accès Peppol). Le fournisseur et le client déclarent les données de la facture à l’Administration financière dans un délai de cinq jours, via le service de transmission. Tous les assujettis et toutes les personnes morales nationales doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. À partir du 1er juillet 2030, les règles définitives s’appliquent : déclaration par transaction des livraisons nationales et transfrontalières, et fin de la déclaration de contrôle (control statement).
À qui s’adresse ce guide ?
Section intitulée « À qui s’adresse ce guide ? »eDocExchange : les entreprises qui connectent leur ERP ou leur logiciel de comptabilité à B2Brouter. Vous créez le compte une fois (interface web ou API), puis vous émettez les factures et suivez leur cycle de vie via l’API.
eDocSync : les éditeurs de logiciels qui proposent la conformité slovaque à leurs propres clients. Vous créez les comptes de vos clients via l’API, émettez leurs factures et suivez leur cycle de vie. Vos clients n’ont pas besoin d’un accès à B2Brouter.
Les fonctions slovaques sont les mêmes dans les deux modèles.
Avant de commencer
Section intitulée « Avant de commencer »Environnements
Section intitulée « Environnements »| Environnement | API B2Brouter | Usage |
|---|---|---|
| Production | https://api.b2brouter.net | Factures réelles et TDD réels |
| Sandbox | https://api.b2brouter.net avec une clé API test_ | Tests du flux complet, avec un réseau Peppol simulé et une FS simulée |
Identifiants de l’API
Section intitulée « Identifiants de l’API »L’authentification utilise une clé API statique dans l’en-tête HTTP X-B2B-API-Key. Générez-la dans l’interface de B2Brouter, sous Développeurs → API Keys. Indiquez aussi X-B2B-API-Version dans chaque requête.
Vous découvrez l’API ? Commencez par l’introduction à l’API : environnements, clé API et première requête.
Identifiants slovaques
Section intitulée « Identifiants slovaques »Une entreprise slovaque a trois identifiants. Chacun a sa place dans B2Brouter :
| Identifiant | Format | Schéma | Où il va | Ce qu’il active |
|---|---|---|---|---|
| IČ DPH (numéro de TVA) | SK + 10 chiffres | tin_scheme: 9950 | TIN du compte et des contacts | Déclaration du TDD (automatique) |
| DIČ (numéro fiscal) | 10 chiffres | "0245" | Identifiant Peppol (pin_scheme, pin_value) | Participant Peppol 0245:<DIČ> |
| IČO (numéro d’entreprise) | 8 chiffres | cin_scheme: "0158" | CIN (numéro d’entreprise) du compte | Rien à lui seul |
- Les 10 chiffres de l’IČ DPH sont le DIČ :
SK2022222222a le DIČ2022222222. - L’IČO est toujours un numéro d’entreprise (
cin_scheme), jamais un TIN. - Le Peppol slovaque identifie chaque participant par son DIČ (
0245). L’IČ DPH (9950) n’est pas un identifiant Peppol valide en Slovaquie.
Créer le compte de l’entreprise
Section intitulée « Créer le compte de l’entreprise »Créez le compte avec POST /accounts. Pour la déclaration du TDD slovaque, le compte doit avoir :
| Champ | Valeur |
|---|---|
country | "sk" |
tin_scheme, tin_value | 9950, SK<DIČ> |
cin_scheme, cin_value | "0158", l’IČO (facultatif) |
address, city, postalcode | l’adresse de l’entreprise |
curl --request POST \ --url https://api.b2brouter.net/accounts \ --header 'X-B2B-API-Key: {YOUR_API_KEY}' \ --header 'X-B2B-API-Version: {YOUR_API_VERSION}' \ --header 'Content-Type: application/json' \ --data '{ "account": { "name": "Príklad s.r.o.", "country": "sk", "currency": "EUR", "tin_scheme": 9950, "tin_value": "SK3000000003", "cin_scheme": "0158", "cin_value": "30000009", "address": "Testovacia 1", "city": "Bratislava", "postalcode": "81101", "email": "billing@example.sk" } }'Le Tax Report Setting sk
Section intitulée « Le Tax Report Setting sk »B2Brouter crée lui-même le Tax Report Setting sk lorsqu’un compte en Slovaquie a un IČ DPH (9950) : à la création du compte, ou lorsque vous ajoutez l’IČ DPH plus tard. Vous n’avez pas à le créer.
Pour le consulter, utilisez GET /accounts/{ACCOUNT_ID}/tax_report_settings :
{ "tax_report_settings": [ { "code": "sk", "start_date": "2027-01-01T00:00:00.000Z", "auto_generate": true, "auto_send": false, "enabled": true, "locked": false, "created_at": "2026-11-09T10:42:19.726Z", "updated_at": "2026-11-09T10:42:19.726Z" } ], "meta": { "total_count": 1, "offset": 0, "limit": 25 }}- La déclaration commence le 1er janvier 2027. Les livraisons antérieures à cette date n’ont pas de TDD.
- B2Brouter gère ce paramètre.
POST,PUTetDELETEsur/accounts/{ACCOUNT_ID}/tax_report_settings/skrenvoient HTTP 409. - Un compte n’a pas de paramètre
sklorsqu’il n’est pas en Slovaquie, lorsqu’il n’a pas d’IČ DPH ou lorsqu’il s’agit d’une unité organisationnelle (bureau). Un bureau déclare via son compte parent.
Activer Peppol
Section intitulée « Activer Peppol »Activez Peppol avec un transport Peppol standard. Pour un compte slovaque :
pin_schemedoit être"0245", etpin_valueest le DIČ (les 10 chiffres de l’IČ DPH). B2Brouter refuse tout autre schéma avec HTTP 422.- Facture et avoir (Invoice et Credit Note) sont toujours activés, car chaque participant récepteur slovaque doit accepter les deux. L’autofacturation reste désactivée.
curl --request POST \ --url https://api.b2brouter.net/accounts/{ACCOUNT_ID}/transports \ --header 'X-B2B-API-Key: {YOUR_API_KEY}' \ --header 'X-B2B-API-Version: {YOUR_API_VERSION}' \ --header 'Content-Type: application/json' \ --data '{ "transport": { "code": "peppol", "enabled": true, "reception": true, "standard_documents": true, "invoice": true, "credit_note": true, "self_billing": false, "application_response": true, "pin_scheme": "0245", "pin_value": "3000000003" } }'POST Transport - API Reference
B2Brouter publie votre entreprise comme participant Peppol 0245:<DIČ> dans le SMP de B2Brouter. Le SMP central slovaque n’est pas encore actif. Lorsqu’il le sera, B2Brouter y publiera.
Créer un contact
Section intitulée « Créer un contact »Un acheteur B2B slovaque est un contact normal. Ces champs déterminent l’acheminement et le TDD :
| Champ | Valeur | Rôle |
|---|---|---|
country | "sk" | Un TDD n’est généré que pour un acheteur en Slovaquie |
tin_scheme, tin_value | 9950, SK<DIČ> | Identifiant fiscal de l’acheteur (BT-48). Un TDD n’est généré que pour un acheteur qui a un identifiant fiscal |
pin_scheme, pin_value | "0245", <DIČ> | Identifiant Peppol de l’acheteur (BT-49) |
city, postalcode | obligatoires | BT-52, BT-53 |
transport_type_code | "peppol" | Transmission via Peppol |
document_type_code | "xml.ubl.invoice.bis3" | Peppol BIS Billing 3.0 |
curl --request POST \ --url https://api.b2brouter.net/accounts/{ACCOUNT_ID}/contacts \ --header 'X-B2B-API-Key: {YOUR_API_KEY}' \ --header 'X-B2B-API-Version: {YOUR_API_VERSION}' \ --header 'Content-Type: application/json' \ --data '{ "contact": { "name": "Odberateľ a.s.", "address": "Hlavná 10", "city": "Košice", "postalcode": "04001", "country": "sk", "currency": "EUR", "tin_scheme": 9950, "tin_value": "SK3000000014", "pin_scheme": "0245", "pin_value": "3000000014", "transport_type_code": "peppol", "document_type_code": "xml.ubl.invoice.bis3" } }'Acheteurs hors de Slovaquie : une facture adressée à un acheteur hors de Slovaquie n’a pas de TDD. B2Brouter la transmet via Peppol avec le schéma propre à l’acheteur, comme pour tout autre pays.
Émettre des factures
Section intitulée « Émettre des factures »Créez la facture avec l’Invoice API standard, POST /accounts/{ACCOUNT_ID}/invoices. Utilisez send_after_import: true pour la créer et l’envoyer en une seule étape.
curl --request POST \ --url https://api.b2brouter.net/accounts/{ACCOUNT_ID}/invoices \ --header 'X-B2B-API-Key: {YOUR_API_KEY}' \ --header 'X-B2B-API-Version: {YOUR_API_VERSION}' \ --header 'Content-Type: application/json' \ --data '{ "send_after_import": true, "invoice": { "type": "IssuedInvoice", "contact_id": {CONTACT_ID}, "number": "FA2027-0001", "date": "2027-01-15", "tax_point_date": "2027-01-15", "due_date": "2027-02-14", "currency": "EUR", "invoice_lines_attributes": [ { "quantity": 10.0, "description": "Consulting services", "price": 150.0, "taxes_attributes": [ { "name": "DPH", "percent": 23.0, "category": "S" } ] } ] } }'Règles de la facture slovaque
Section intitulée « Règles de la facture slovaque »- Date de livraison : indiquez la date de la livraison (
tax_point_date, BT-7). B2Brouter l’utilise pour déterminer si la facture a un TDD. À défaut, B2Brouter utilise la date de livraison effective, puis la fin de la période de facturation, puis la date de la facture. - Taux de TVA : 23 %, 19 % et 5 %.
- Types de document avec TDD :
380,381,383,388et393. - Sans TDD : type
384, autofacturation (389,261), factures simplifiées, factures pro forma et factures ne comportant que des lignes exonérées. - Corrections : vous ne pouvez pas modifier une facture après l’avoir envoyée. Pour la corriger, émettez un avoir (
381) ou une nouvelle facture (380) avecamended_number.
Le TDD arrive après l’envoi : B2Brouter ne génère le TDD qu’une fois l’envoi Peppol de la facture réussi. La réponse de
POST /invoicescontient donc untax_report_idsvide. Relisez la facture plus tard pour obtenir l’ID.
Cycle de vie de la facture
Section intitulée « Cycle de vie de la facture »La facture suit le cycle de vie Peppol standard :
| Statut | Signification |
|---|---|
new | Créée, non envoyée |
sending | B2Brouter (C2) l’envoie via Peppol |
sent | Le point d’accès de l’acheteur (C3) l’a reçue |
registered | Le point d’accès de l’acheteur (C3) a confirmé la remise |
refused | L’acheteur (C4) l’a refusée |
error | B2Brouter n’a pas pu la remettre. Lisez l’erreur, corrigez la cause et renvoyez-la |
Utilisez les webhooks pour suivre les changements de statut, ou lisez la facture avec GET /invoices/{INVOICE_ID}.
Déclaration du TDD
Section intitulée « Déclaration du TDD »Quand B2Brouter génère un TDD
Section intitulée « Quand B2Brouter génère un TDD »B2Brouter génère le TDD d’une facture émise lorsque toutes ces conditions sont remplies :
- Le compte est en Slovaquie, a un IČ DPH (
9950) et a le Tax Report Settingsk. - L’acheteur est en Slovaquie et a un identifiant fiscal.
- La livraison a lieu à partir du 1er janvier 2027.
- Le type de facture a un TDD (voir les règles de la facture slovaque).
- L’envoi Peppol de la facture a réussi.
Le TDD déclare la facture que B2Brouter a transmise via Peppol. Vous n’envoyez aucune donnée de TDD : B2Brouter les reprend de la facture.
Suivre le TDD
Section intitulée « Suivre le TDD »- Lisez la facture avec
GET /invoices/{INVOICE_ID}. Le champtax_report_idscontient l’ID du TDD. - Lisez le TDD avec
GET /tax_reports/{TAX_REPORT_ID}. SontypeestSkTdd.
| Statut | Signification |
|---|---|
new | B2Brouter a généré le TDD et ne l’a pas encore envoyé |
sending | B2Brouter envoie le TDD au point d’accès de la FS (C5) |
sent | Le point d’accès de la FS a reçu le TDD. La FS n’a pas encore répondu |
registered | La FS a accepté le TDD |
refused | La FS a rejeté le TDD. Voir errors |
error | B2Brouter n’a pas pu envoyer le TDD. Voir errors |
GET /tax_reports/{TAX_REPORT_ID}/downloadrenvoie le XML du TDD.- Le webhook TaxReport se déclenche sur
registered,refusedeterror. - B2Brouter crée, envoie et finalise chaque TDD.
POST,PATCHetDELETEsur un TaxReportskrenvoient HTTP 409.
La réponse de la FS (MLS)
Section intitulée « La réponse de la FS (MLS) »La FS répond à chaque TDD par un Peppol Message Level Status (MLS) : un ApplicationResponse UBL au format MLS d’OpenPeppol (urn:peppol:edec:mls:1.0). B2Brouter le reçoit et met à jour le statut du TDD.
ResponseCode du MLS | Statut du TDD |
|---|---|
AP (accepté) | registered |
RE (rejeté) | refused |
Pour obtenir le MLS, utilisez GET /tax_reports/{TAX_REPORT_ID}/download_response :
- Il renvoie le MLS de l’envoi en cours du TDD.
- Il renvoie HTTP 404 tant que la FS n’a pas répondu.
- Pour un TDD en
error, il renvoie HTTP 422 avec l’erreur d’envoi.
Un MLS rejeté contient une description générale et une ligne pour chaque règle non respectée, avec la règle et son texte, ainsi qu’un code de motif de statut tel que BV (violation d’une règle métier) :
<cac:DocumentResponse> <cac:Response> <cbc:ResponseCode>RE</cbc:ResponseCode> <cbc:Description>Rejected due to validation errors</cbc:Description> </cac:Response> <cac:DocumentReference> <cbc:ID>…</cbc:ID> </cac:DocumentReference> <cac:LineResponse> <cac:LineReference><cbc:LineID>NA</cbc:LineID></cac:LineReference> <cac:Response> <cbc:Description>[ibr-tdd-01] – The cbc:CustomizationID (TDT-001) element MUST have the value 'urn:peppol:taxdata:sk-1'.</cbc:Description> <cac:Status><cbc:StatusReasonCode>BV</cbc:StatusReasonCode></cac:Status> </cac:Response> </cac:LineResponse></cac:DocumentResponse>Le TaxReport indique aussi le motif dans errors :
"errors": [ { "code": "ibr-tdd-01", "description": "BV: The cbc:CustomizationID (TDT-001) element MUST have the value 'urn:peppol:taxdata:sk-1'." }]errorsn’indique que le résultat de l’envoi en cours. Un nouvel envoi le vide.- Susceptible de changer : le texte de
description. Utilisezcodepour identifier la règle. - Susceptible de changer : aujourd’hui,
errorscontient un seul élément. Les versions ultérieures pourront ajouter un élément par motif. - Susceptible de changer :
DocumentReference/IDidentifie le message Peppol qui a transporté le TDD.
Si la FS rejette le TDD
Section intitulée « Si la FS rejette le TDD »La FS rejette un TDD lorsque les données de la facture enfreignent une règle. Lisez errors, corrigez les données et émettez une facture rectificative : un avoir (381) ou une nouvelle facture (380) avec amended_number.
Réception des factures
Section intitulée « Réception des factures »Tests dans le Sandbox
Section intitulée « Tests dans le Sandbox »Le Sandbox exécute le flux d’émission complet avec un réseau Peppol simulé et une FS simulée. Utilisez une clé API test_. Votre Sandbox est une copie de votre entreprise de production.
Ce qui change dans le Sandbox :
- Pas de limite 2027 : toute date de livraison génère un TDD, vous pouvez donc tester dès maintenant.
- Transport Peppol : l’entreprise du Sandbox reçoit un transport actif
0245:<DIČ>lorsque B2Brouter crée le Sandbox. - Envoi automatique : le TDD passe immédiatement de
newàsending, et la FS simulée répond après un court délai. - Acheteurs de test : le résultat dépend de l’acheteur.
Acheteur (pin_scheme:pin_value) | Nom | Statut de la facture | Statut du TDD |
|---|---|---|---|
0245:2099999902 | Test SK — Registered | registered | registered |
0245:2099999803 | Test SK — Refused | registered | refused |
0245:2099999704 | Test SK — Invoice refused | refused | registered |
0245:2099999605 | Test SK — TDD error | registered | error |
| Tout autre acheteur SK | sent | registered |
- Le TIN de chaque acheteur de test est
9950avecSK+ les mêmes 10 chiffres, par exempleSK2099999902. - Les nouveaux Sandbox d’une entreprise slovaque incluent ces quatre contacts. Si votre Sandbox existait déjà, créez vous-même les contacts avec les identifiants du tableau.
- L’acheteur de test « Refused » renvoie toujours la règle
ibr-tdd-01. La vraie FS peut rejeter pour d’autres règles. - L’acheteur de test « TDD error » renvoie toujours le code d’erreur
SK_C5_UNREACHABLE, et échoue à chaque envoi. Susceptible de changer : la production peut utiliser d’autres codes. - Dans le Sandbox, le
DocumentReference/IDdu MLS est l’UUID du TDD.
Voir aussi Sandbox pour les règles générales du Sandbox.
Limitations
Section intitulée « Limitations »Ces cas ne sont pas encore disponibles :
- Un TDD qui remplace (
R) ou annule (D) un TDD antérieur. - Un acheteur sans IČ DPH.
- Un acheteur qui n’est pas sur Peppol.
- Les contrôles automatiques des mentions de la facture slovaque (§ 74 de la loi sur la TVA).
- Les factures en autofacturation.