Questions fréquentes (DGFiP)

Réponses aux questions les plus courantes sur la facturation électronique en France.

Pour plus d’informations, consulte le guide complet sur la facturation électronique et le rapport fiscal en France.

Activation et désignation de la PA

Comment désigner B2Brouter comme ma Plateforme Agréée (PA) ?

Va dans ⚙ Paramètres du compte → sélectionne e-Reporting France dans le menu latéral, vérifie ton identifiant et joins le document prouvant l’identité de ton entreprise. Voir le guide.

Dois-je m'enregistrer moi-même dans l'Annuaire ?

Non. Quand tu nous désignes comme ta PA, B2Brouter t’enregistre automatiquement dans l’Annuaire et crée ton identifiant Peppol avec le schéma 0225. Voir le guide.

Quelle est la différence entre l'Annuaire et l'annuaire INSEE ?

Ce sont des bases de données différentes. annuaire-entreprises.data.gouv.fr est l’annuaire public de l’INSEE : le fait que ton entreprise y apparaisse ne signifie pas qu’elle est déjà dans l’Annuaire PPF, puisqu’une entreprise nouvellement créée peut être à l’INSEE sans avoir encore été propagée. La vérification qui compte se fait sur facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire. Voir le guide.

Combien de temps prend l'activation ?

Lors de la première activation, la publication part avec l’envoi nocturne de la DGFiP et est active le lendemain matin. Ce n’est pas un délai de B2Brouter : c’est le rythme de son infrastructure, et tant qu’elle n’est pas terminée, tu ne pourras pas émettre ni recevoir de factures DGFiP. Voir le guide.

Dois-je joindre un document pour activer ?

Oui, un document prouvant l’identité de l’entreprise — par exemple, le Kbis — est requis pour terminer l’activation. Si ton identifiant avec le schéma 0225 est déjà publié, l’étape pour le joindre n’apparaît pas. Dans les deux cas, tu dois cocher la case du contrat de service Peppol pour enregistrer. Voir le guide.

Que devient mon ancienne PA quand j'active B2Brouter ?

B2Brouter met à jour l’Annuaire au moment de l’activation, mais c’est l’enregistrement Peppol qui peut te bloquer : un identifiant ne peut être actif qu’auprès d’un seul fournisseur à la fois, et pour le déplacer il te faut un code de migration de ta PA précédente, ou qu’elle dépublie ton identifiant Peppol. Voir le guide.

Que faire si mon identifiant est déjà enregistré auprès d'un autre fournisseur Peppol ?

Demande à ton ancienne PA un code de migration Peppol — l’approche recommandée, sans interruption de service — ou demande-lui de dépublier directement ton identifiant Peppol. Voir le guide.

Comment quitter B2Brouter pour activer une autre PA ?

Dans ⚙ Paramètres du compte → section Peppol, tu peux générer un code de migration — recommandé, sans interruption de service — ou dépublier directement ton identifiant Peppol. Voir le guide.

Identifiants (SIREN, SIRET, Suffixe, Code Routage)

J'ai plusieurs établissements — ai-je besoin d'un compte par établissement ?

Non. Chaque entreprise (SIREN) a un seul compte principal, et chaque établissement (SIRET) est modélisé comme une unité organisationnelle au sein de ce même compte, pas comme un compte indépendant. La même logique s’applique à tes contacts : si un client facture depuis plusieurs établissements, ne crée pas de contact séparé pour chacun — utilise le SIREN de l’entreprise et ajoute ses établissements comme unités organisationnelles du contact. Voir le guide.

Quels identifiants un contact français a-t-il besoin ?

Trois : l’identifiant de l’entreprise (SIREN ou SIRET), le numéro de TVA, et l’identifiant Peppol. B2Brouter les dérive automatiquement les uns des autres à partir de celui que tu saisis. Voir le guide.

Que signifie l'erreur « Le numéro de TVA du client est obligatoire pour la déclaration DGFiP » ?

Cela arrive généralement avec des contacts créés avant l’activation du rapport fiscal DGFiP, qui n’ont pas le numéro de TVA généré automatiquement. Modifie le contact, ajoute-le et réémets la facture. Voir le guide.

Que signifie l'erreur qui demande le numéro de TVA du fournisseur pour la déclaration DGFiP ?

Sur une facture émise, le fournisseur, c’est toi : ce qui manque est le numéro de TVA de ton compte, pas celui du contact. Ajoute-le dans ⚙ Paramètres du compte → Données fiscales et logo et réémets la facture. Si tu émets depuis une unité organisationnelle, l’unité utilise toujours le numéro de TVA du compte principal : ajoute-le au compte principal. Il n’est demandé que sur les factures domestiques entre entreprises, pas sur les factures B2C ni transfrontalières (Flux 10). Si le champ n’est pas modifiable, ouvre un ticket.

Pourquoi cette facture entre deux entreprises françaises n'a-t-elle pas généré de rapport fiscal ?

C’est normal si le destinataire n’est pas actif dans l’Annuaire : la déclaration exige que les deux parties soient enregistrées. Vérifie leur statut dans la fiche contact. Voir le guide.

Mon compte principal est identifié par un SIRET. Comment passer au SIREN ?

C’est notre équipe support qui effectue ce changement : ouvre un ticket en indiquant le SIREN de l’entreprise. Si ton offre inclut les unités organisationnelles (à partir de Business), le compte principal devient identifié par le SIREN et le SIRET est conservé comme unité organisationnelle ; sinon, l’équipe support t’indiquera comment ton cas est traité. Ne crée pas un second compte avec le SIREN. Voir le guide.

Rapports fiscaux

Pourquoi je ne trouve pas le montant que j'attendais dans un rapport fiscal ?

Cela ne signifie pas qu’il manque quelque chose à la déclaration : les factures domestiques (Flux 1) ont leur propre rapport individuel et ne font partie d’aucun lot (Ledger), et les rapports sont aussi séparés par type de mouvement et par période. Voir le guide.

À quelle fréquence les rapports fiscaux sont-ils envoyés ?

Cela dépend du type de rapport : les factures domestiques (Flux 1) génèrent leur rapport individuel au moment de l’émission de la facture, tandis que les rapports agrégés B2C et transfrontaliers (Flux 10) sont envoyés selon le Régime de TVA que tu configures lors de l’activation du rapport fiscal. Voir le guide.

Émission de factures

Pourquoi ma facture à 0 % de TVA n'arrive-t-elle pas à la DGFiP, sans aucun avertissement ?

Le code VATEX est manquant dans le commentaire de la ligne exonérée. Sans lui, la facture est créée normalement mais n’est jamais envoyée à la DGFiP. Voir le guide.

Pourquoi ma facture a-t-elle été envoyée par e-mail au lieu de Peppol ?

Cela n’arrive que si tu as activé Envoyer par courriel lorsque le destinataire n’est pas abonné au réseau Peppol dans ⚙ Paramètres du compte → e-Reporting France. Avec cette option activée, si ton contact français est enregistré dans l’Annuaire mais que B2Brouter ne parvient pas à le localiser sur le réseau Peppol, la facture est envoyée par e-mail à la place, au format Factur-X France CIUS (EN 16931, avec les mentions françaises), et un avis apparaît sur la fiche de la facture indiquant l’adresse et le format utilisés. La configuration de ton contact ne change pas, et la déclaration fiscale n’est pas affectée. Voir le guide.

Pourquoi ma facture est-elle bloquée en disant que le destinataire n'est pas enregistré sur le réseau Peppol ?

Par défaut, si ton contact français est enregistré dans l’Annuaire mais que B2Brouter ne parvient pas à le localiser sur le réseau Peppol, la facture est bloquée au lieu d’être envoyée, pour que tu décides toi-même comment la faire parvenir. Si tu préfères que B2Brouter l’envoie automatiquement par e-mail dans ce cas, active Envoyer par courriel lorsque le destinataire n’est pas abonné au réseau Peppol dans ⚙ Paramètres du compte → e-Reporting France. Voir le guide.

Comment émettre un avoir ?

Il est créé à partir de la facture originale, en suivant le processus général de création d’un avoir. En France, B2Brouter le génère aussi comme un document UBL CreditNote (code 381), et les trois mêmes champs de paiement obligatoires que sur une facture normale sont requis. Voir le guide.

Cycle de vie de la facture et réponses de la DGFiP

Ma facture semblait correcte et est maintenant en erreur — est-ce un bug ?

Non. La DGFiP répond en deux phases : un accusé de réception technique rapide, et une décision définitive traitée par lot une fois par jour, qui peut prendre jusqu’à 24 heures. Voir le guide.

Puis-je renvoyer une facture en erreur ?

Seulement si elle n’a pas encore été enregistrée : modifie-la, corrige l’erreur et renvoie-la. Dès qu’elle a un rapport fiscal, même en erreur, elle ne peut plus être supprimée. Si elle était déjà enregistrée, la correction doit se faire par un avoir. Voir le guide.

Réception de factures

Comment savoir que j'ai reçu une facture ?

B2Brouter t’en informe par e-mail dès qu’il en reçoit une. Tu peux aussi les consulter directement dans la section Dépenses. Voir le guide.

Que puis-je faire avec une facture que j'ai reçue ?

Tu peux l’approuver, la rejeter (en indiquant le motif) ou la marquer comme payée ; B2Brouter notifie automatiquement le fournisseur et la DGFiP, sans action supplémentaire de ta part. Voir le guide.

Administrations publiques

Qu'est-ce que la RFE (Réforme de la Facturation Électronique) ?

C’est la réglementation française qui impose progressivement à toutes les entreprises de se facturer entre elles au format électronique structuré, et qui inclut l’e-reporting : informer la DGFiP de tes ventes et encaissements. Voir le guide.

Chorus Pro, est-ce la même chose ?

Non. Ce sont deux circuits indépendants : la RFE régit la facturation B2B entre entreprises, tandis que Chorus Pro sert exclusivement à facturer les administrations publiques (B2G). Tu peux utiliser les deux en même temps. Voir le guide.

Pourquoi Chorus Pro demande-t-il le SIRET alors que mon compte a le SIREN ?

Chorus Pro exige que l’émetteur soit identifié par un SIRET, et le compte principal est identifié par le SIREN. Ne change pas l’identifiant du compte principal : crée une unité organisationnelle avec le SIRET de l’établissement émetteur et émets la facture depuis cette unité. Voir le guide.