Schémas

Ce guide a pour objectif de fournir une vue claire et complète des différents schémas d’identification (scheme) qui gouvernent les codes d’entreprise via l’API B2Brouter. Il explique les concepts de TIN, CIN, PIN et taxcode, ainsi que les schémas EAS et ICD et le champ country, afin que tout intégrateur sache exactement quelles informations fournir dans chaque scénario.

Chaque numéro d’identification officiel d’une entreprise a un schéma correspondant pour indiquer le type de TIN, CIN ou PIN qu’il représente.

Vous pouvez consulter chaque identifiant à l’aide de l’endpoint GET /schemes, qui renvoie le numéro de schéma, s’il s’agit d’un identifiant fiscal, et s’il est inclus dans les listes d’identifiants valides pour EAS et ICD.

Exemple de réponse de l’endpoint /schemes :

{
  "code": "9914",
  "name": "UID",
  "country": "at",
  "eas": true,
  "icd": false,
  "taxcode": true
}

code : numéro d’identification du schéma (dans ce cas 9914).
name : nom officiel de l’identifiant (dans ce cas UID).
country : pays correspondant à l’identifiant (at pour l’Autriche).
eas : indique s’il appartient à la liste EAS (dans ce cas true).
icd : indique s’il appartient à la liste ICD (dans ce cas false).
taxcode : indique si l’identifiant est un TIN (true) ou un CIN (false). Ici, true signifie qu’il s’agit d’un TIN (Tax Identification Number).

Définitions de base

TIN (Tax Identifier Number)

L’identifiant fiscal principal d’une entreprise, valable à la fois pour la facturation nationale et internationale. Pour vérifier si un identifiant est le Tax Identifier Number d’un pays donné, utilisez l’endpoint des schémas de B2Brouter.

Pour l’Europe, le portail VIES valide les identifiants des États membres de l’UE. Tous les TIN européens commencent par le code ISO du pays.

Si "taxcode": true, l’identifiant est considéré comme un TIN et peut être utilisé pour la facturation fiscale.

Exemples :

Identifiant TVA allemand :

"tin_scheme": 9930,
"tin_value": "DE123456789"

NIF espagnol :

"tin_scheme": 9920,
"tin_value": "ESB12345678"

Numéro de TVA français :

"tin_scheme": 9957,
"tin_value": "FR12345678901"

Partita IVA italienne :

"tin_scheme": 9906,
"tin_value": "IT12345678901"

Remarque : si le code pays ISO 3166-1 alpha-2 n’est pas déjà inclus dans tin_value, il sera automatiquement préfixé lors de l’enregistrement d’un TIN.

CIN (Company Identifier Number)

Tout identifiant d’entreprise valide autre que le Tax Identifier Number, comme les identifiants de subdivisions, d’administrations publiques, de comptes bancaires, etc. Pour créer un compte ou un contact sans spécifier de TIN, définissez "taxcode": false. Tous les schémas avec taxcode: false sont traités comme des CIN. Une entreprise peut avoir plusieurs CIN.

Exemples :

SIRET français :

"cin_scheme": 0009,
"cin_value": "1234567890"

Global Location Number (GLN) :

"cin_scheme": 0088,
"cin_value": "1234567890"

Organisationsnummer suédois :

"cin_scheme": 0007,
"cin_value": "1234567890"

Remarque : en Suède, pour facturer au niveau fiscal, vous devez activer le booléen registered_for_empl_tax une fois l’approbation F-tax obtenue.

PIN (Peppol Identifier Number)

Utilisé pour les business terms “Seller electronic address ID” (BT‑34) et “Buyer electronic address ID” (BT‑49), où scheme indique le schéma d’identification (par exemple KVK avec le code 0088).

L’identifiant d’entreprise utilisé comme adresse de boîte aux lettres Peppol. Un PIN peut être soit un TIN, soit un CIN, à condition qu’il figure dans la liste EAS. Vous pouvez récupérer les PIN via l’endpoint des schémas. Une entreprise peut avoir plusieurs PIN et se connecter à Peppol via plusieurs logiciels de facturation.

Implémentation :

Transport Peppol : ajoutez votre PIN dans les paramètres Transports en activant votre connexion Peppol. Référence API - POST create-transport
Contacts et factures : spécifiez un PIN lors de la création du contact ou directement sur la facture. Référence API - POST create-contact Exemple :

"pin_scheme": 0208,
"pin_value": "BCE/KBO/ZDU"

Schémas pris en charge

EAS (EN 16931 – Electronic Address Scheme) Liste officielle des schémas d’identifiants d’adresses électroniques reconnus par la norme européenne de facturation électronique (EN 16931). Maintenue par Digital Europe (successeur du CEF depuis janvier 2022) et mise à jour deux fois par an pour ajouter de nouveaux schémas ou des codes enregistrés ISO 6523 ICD pertinents pour l’adressage électronique. Cette liste permet l’ajout de nouveaux identifiants Peppol.
ICD (ISO 6523 – International Code Designator) Registre mondial des schémas d’identification d’entités maintenu par l’ISO. Chaque autorité d’attribution (par exemple registres publics ou services de codification) dispose d’un code numérique unique (ICD). Il sert de base à l’identification unique des organisations dans le monde entier, y compris dans Peppol. De nombreux schémas EAS proviennent de ce catalogue, puisque seules les entrées ISO 6523 peuvent être promues en EAS.

Exemples :
- Numéro DUNS (D&B – mondial) :
```
"cin_scheme": "0060",
"cin_value": "123456789"
```
- SIRENE français :
```
"cin_scheme": "0002",
"cin_value": "12345678900000"
```
Schémas internes B2Brouter Pour les pays sans entrée officielle ISO 6523 ICD ou EAS, B2Brouter définit des schémas internes. Ces codes numériques commencent par 8XXX et permettent d’utiliser des identifiants fiscaux ou commerciaux non couverts par un registre mondial. Notez que ces codes peuvent être temporaires jusqu’à l’approbation d’un schéma officiel.
Schéma universel (0001) Schéma générique de repli pour les cas où l’identifiant fiscal d’une entreprise n’appartient à aucun schéma officiel reconnu (EAS, ISO 6523 ICD ou interne). Peut être utilisé comme tin_scheme ou cin_scheme pour des identifiants nationaux ou commerciaux sans attribution formelle.

Avertissement : évitez d’utiliser le schéma 0001 autant que possible. Il peut provoquer des problèmes de validation ou juridiques si les autorités exigent un codage officiellement réglementé. Vérifiez toujours d’abord si un schéma officiel existe.

Exemples d’utilisation de l’API

Créer un transport Peppol POST /accounts/{ACCOUNT_ID}/transports

{
  "transport": {
    "code": "peppol",
    "enabled": true,
    "reception": true,
    "pin_scheme": 9934,
    "pin_value": "123456789"
  }
}

Créer un compte avec CIN POST /accounts

{
  "name": "Voorbeeld B.V.",
  "cin_scheme": "0106",
  "cin_value": "12345678",
  "country": "nl",
  "address": "Kerkstraat 12",
  "city": "Amsterdam",
  "postalcode": "1017 GM",
  "email": "john.doe@example.com"
}

Recherche dans l’annuaire par schéma GET /directory/{scheme}/{value}

curl --request GET \
  --url https://api-staging.b2brouter.net/directory/9920/ESP0801900B \
  --header 'X-B2B-API-Key: {YOUR_API_KEY}' \
  --header 'X-B2B-API-Version: {YOUR_API_VERSION}' \
  --header 'accept: application/json'