Réseau Peppol - Envoyer une autofacturation

Disponible à partir de la version 2025-10-13

L’auto-facturation permet aux acheteurs d’émettre des factures au nom des fournisseurs. B2Brouter représente l’auto-facturation comme suit :

Sortant : IssuedSelfInvoice via Peppol BIS3 Self-Billing. Entrant : ReceivedSelfInvoice reçu via Peppol avec la réception activée sur le compte du fournisseur.

1. Préparation

Consultez le guide parent Send an invoice through Peppol pour une vue d’ensemble et les détails de configuration du transport.

2. Créer une auto-facture (IssuedSelfInvoice)

Pour émettre une auto-facture via l’API :

1. Utilisez POST /accounts/{account}/invoices.
2. Définissez invoice.type sur IssuedSelfInvoice.
3. Assurez-vous que le Contact a transport_type_code défini sur peppol et fournissez pin_scheme et pin_value.

Comportement :

• B2Brouter crée une IssuedSelfInvoice.
• Lors de l’envoi via Peppol, B2Brouter génère une UBL BIS3 Self-Billing Invoice (xml.ubl.invoice.bis3.selfbilling) :
  • le fournisseur dans l’UBL est votre contact ;
  • le client dans l’UBL est votre entreprise (compte).
• Le JSON de réponse inclut :
  • "type": "IssuedSelfInvoice"
  • "document_type_code": "xml.ubl.invoice.bis3.selfbilling" (champ en lecture seule indiquant le format utilisé)

Vous pouvez également envoyer des auto-factures via d’autres transports (par exemple le transport interne B2Brouter). Cependant, si la configuration du contact et du pays prend en charge l’auto-facturation Peppol, nous recommandons d’utiliser Peppol car il offre une meilleure interopérabilité et traçabilité.

3. Lister et récupérer les auto-factures

Utilisez les endpoints standards des factures avec le filtre type :

• type=IssuedSelfInvoice – liste les auto-factures que vous avez émises
• type=ReceivedSelfInvoice – liste les auto-factures que vous avez reçues

Lister les factures : GET /accounts/{ACCOUNT_ID}/invoices?type=IssuedSelfInvoice

Récupérer une facture : GET /invoices/{INVOICE_ID}

4. Reporting fiscal

Les auto-factures sont incluses dans les tax reports (Verifactu, etc.) selon les mêmes règles que les factures ordinaires :

• Si un tax report est activé pour l’entreprise (par ex. Verifactu en Espagne), les auto-factures sont déclarées automatiquement lorsque cela s’applique.
• Dans Verifactu, l’auto-facturation est déclarée au nom de la société émettrice (Buyer).
• Un comportement supplémentaire de reporting fiscal peut s’appliquer aux auto-factures selon les paramètres de tax report du compte émetteur.
• Les auto-factures de vendeurs non soumis à Verifactu sont exclues du reporting.

5. Contraintes et limitations connues

• Type de facture vs type de document

  • L’auto-facturation utilise toujours invoice.type = IssuedSelfInvoice pour les documents sortants.
  • Tenter d’envoyer une IssuedInvoice standard avec un type de document d’auto-facturation échouera avec une erreur 4xx :
    • "The self-billing document type cannot be used for ordinary invoices."

• Sélection du type de document

  • document_type_code sur la facture est en lecture seule.
  • Le type de document effectif est déterminé par :
    • la configuration du contact (transport_type_code, document_type_code), et/ou
    • les capacités SMP Peppol du fournisseur.

Recommandations pour un usage en production :

• Testez de bout en bout en sandbox entre deux comptes de test (utilisez staging pour des flux volumineux ou inter-systèmes).
• Vérifiez à la fois les réponses JSON de l’API et les fichiers UBL envoyés.
• Surveillez les logs d’intégration pour les payloads, réponses et détails d’erreur.