Soumettre TicketBAI

B2Brouter fournit une API pratique pour soumettre des déclarations fiscales TicketBAI afin que vous puissiez vous conformer facilement à la législation des trois administrations fiscales basques (Araba, Bizkaia et Gipuzkoa). Notre API masque les différences entre elles et vous offre une interface unifiée totalement conforme aux trois administrations fiscales. Vous pouvez consulter le statut de B2Brouter en tant que « software garante » auprès des trois administrations fiscales : Araba, Bizkaia, Gipuzkoa.

Avec l’API B2Brouter, vous pouvez gérer l’envoi des TicketBAI de deux manières :

• déléguer la génération du TicketBAI à B2Brouter ;
• générer vous-même le fichier XML TicketBAI.

Déléguer la génération du TicketBAI à B2Brouter

Il s’agit de la méthode de traitement des déclarations fiscales par défaut et recommandée. Vous n’aurez à vous préoccuper que de vos factures émises ; nous nous chargeons de générer et d’envoyer les TicketBAI.

Configurer votre compte B2Brouter

Vous devez d’abord définir dans la configuration de votre compte B2Brouter l’administration fiscale qui doit recevoir vos déclarations fiscales. Consultez la documentation expliquant comment configurer votre compte, puis indiquez les détails de l’administration fiscale dans la section Tax declaration.

Une fois vos déclarations fiscales configurées, si vous définissez l’une des administrations fiscales basques comme destinataire, un TicketBAI sera automatiquement généré et envoyé à l’administration fiscale pour chaque facture que vous émettez via B2Brouter.

Créer des factures émises

Ensuite, créez une facture dans B2Brouter à l’aide de notre API. Vous avez deux options :

• créer une facture émise à l’aide d’un payload JSON ;
• créer une facture émise en important un format de fichier pris en charge.

Générer le TicketBAI associé à la facture émise

Si vous avez émis automatiquement la facture que vous venez de créer (en définissant le paramètre send_after_import dans l’appel API), le TicketBAI correspondant à la facture sera généré automatiquement et envoyé à l’administration fiscale.

Sinon, si vous émettez vos factures par d’autres moyens ou souhaitez davantage de contrôle sur le processus d’émission, vous pouvez générer explicitement le TicketBAI correspondant à toute facture émise importée dans B2Brouter en appelant la méthode generate tax report.

Vérifier le statut du TicketBAI

Le processus d’envoi des déclarations fiscales aux administrations fiscales basques est asynchrone : nous générons, signons, chaînons et envoyons le TicketBAI dans un processus en arrière-plan.

Vous devrez vérifier le statut du TicketBAI que nous envoyons en votre nom :

• vérifiez une déclaration fiscale spécifique à l’aide de son identifiant ;
• obtenez la liste des déclarations fiscales associées à un identifiant de facture en appelant la méthode list tax reports.

En raison de la nature asynchrone du processus d’envoi des déclarations fiscales, il n’y a aucune garantie qu’au moment où vous vérifiez le statut, la réponse de l’administration fiscale soit déjà disponible. Il faut généralement quelques secondes pour terminer la transaction. La transaction est terminée si le statut est registered ou error. Nous vous recommandons d’implémenter une stratégie d’exponential backoff pour les tentatives de réessai.

Générer vous-même le fichier XML TicketBAI

Si vous préférez générer vous-même le fichier XML du TicketBAI, nous pouvons le traiter pour vous (signature, chaînage et envoi à l’administration fiscale correspondante). Nous pouvons également vous renvoyer la réponse de l’administration fiscale.

Veuillez contacter sales si cette méthode de traitement des déclarations fiscales vous intéresse.