Activer et gérer VeriFactu dans B2Brouter

Qu’est-ce que VeriFactu ?

VeriFactu est un système de conformité réglementaire conçu pour simplifier le processus d’adaptation aux exigences de facturation établies par la Loi Antifraude. Il garantit que toutes les factures générées par les entreprises sont transmises de manière sécurisée à l’Autorité Fiscale (AEAT) pour être vérifiées en termes d’intégrité et d’authenticité, aussi bien par l’Autorité Fiscale que par le client.

Comment fonctionne VeriFactu ?

VeriFactu implique l’envoi immédiat et en temps réel des données de la facture à l’AEAT au moment où elle est générée. Ce processus garantit qu’aucune modification ne peut être apportée une fois la facture émise, assurant ainsi son intégrité et sa sécurité. De plus, la facture comprendra un code QR qui permettra au destinataire de vérifier sa validité fiscale via la plateforme de l’AEAT.

Important

Une fois VeriFactu activé, il n’est pas recommandé de le désactiver. Avant de l’activer, vérifiez que vous remplissez toutes les conditions requises ; si vous l’activez par erreur, accédez à Configuration du compte > Impôts > VeriFactu et, en bas, utilisez l’option Désactiver VeriFactu.

Comment activer VeriFactu dans B2Brouter

Pour activer VeriFactu, vous pouvez utiliser un Plan Basic avec un nombre limité de présentations fiscales ou un abonnement actif à un Plan Premium (Professionnel, Business ou eDocExchange) si vous avez besoin de l’utiliser de manière régulière.

• Cliquez sur l’icône d’engrenage située en haut de l’écran et sélectionnez Configuration du compte.
• Accédez à la section Impôts du menu latéral et ouvrez la section VeriFactu.
• Sélectionnez l’option Je souhaite activer VeriFactu.
• Lisez attentivement la section Informations importantes avant d’activer VeriFactu.
• Cochez la case J’autorise B2Brouter comme Collaborateur Social de l’AEAT. Une fois cochée, le bouton Activer VeriFactu s’activera.
• Cliquez sur le bouton Activer VeriFactu.
• Une fois activé, une fenêtre s’affichera avec la date et l’heure de début d’activation du service.

Quand puis-je et ne puis-je pas l’activer

Vous pouvez activer VeriFactu lorsque votre entreprise est déjà prête à déclarer à l’AEAT toutes les factures émises à partir de la date d’activation. Avant de confirmer l’activation, vérifiez en particulier ces points :

Plan contracté

Avec un Plan Premium, vous pouvez travailler avec VeriFactu de manière habituelle dans le cadre du service contracté. Avec un Plan Basic, vous pouvez également l’activer, mais avec un nombre limité de présentations fiscales. Si vous prévoyez un volume récurrent d’envois, il est recommandé de vérifier au préalable si votre plan est suffisant.

Code postal de l’entreprise

Si le code postal de votre entreprise est invalide, l’interface bloque l’activation de VeriFactu. Avant d’essayer de l’activer, vérifiez les données fiscales de l’entreprise et corrigez le code postal si nécessaire.

Quand il n’est pas encore recommandé de l’activer

Ne l’activez pas si vous êtes encore en train de faire des tests avec de vraies factures ou si vous n’êtes pas sûr de la date à partir de laquelle vous commencerez à déclarer toutes les factures via ce système. L’activation affecte toutes les factures émises à partir de la date de début et la désactivation n’est pas le flux recommandé.

Informations importantes avant d’activer VeriFactu

Date de début

La date à laquelle vous activez VeriFactu sera la date de début de votre engagement envers l’AEAT pour déclarer toutes les factures émises à partir de ce moment. Cette date ne pourra pas être modifiée.

Cesser d’utiliser B2Brouter

Si vous décidez de cesser d’utiliser B2Brouter après avoir activé VeriFactu, vous devrez disposer d’un autre système informatique de facturation VeriFactu. Une fois l’engagement pris envers l’AEAT, il n’est pas possible de générer des factures manuellement, car toutes doivent être déclarées via un système informatique de facturation VeriFactu.

Factures rectificatives avec VeriFactu actif

Lorsque VeriFactu est actif, une facture déjà émise ne doit pas être modifiée. Si vous devez corriger des données, vous devez toujours créer une facture rectificative, même si le destinataire a rejeté la facture originale.

C’est la règle clé : avec VeriFactu actif, il faut toujours rectifier et ne pas modifier la facture originale après son émission.

Pour procéder correctement :

• Ouvrez la facture originale et créez une facture rectificative.
• Utilisez la rectificative pour corriger les données nécessaires.
• Envoyez la nouvelle facture pour qu’elle soit correctement enregistrée dans le flux VeriFactu.

Si le destinataire rejette une facture pour une erreur administrative ou commerciale, le rejet ne rend pas la facture originale modifiable. Il est toujours nécessaire d’émettre une rectificative pour maintenir la traçabilité fiscale.

Comparatif avec TicketBAI, SII et FACe

Système	En quoi consiste-il	Quand l’utiliser	Relation avec la facture
VeriFactu	Système de déclaration fiscale lié à la Loi Antifraude et à l’AEAT	Lorsque vous devez déclarer à l’AEAT les informations des factures au moment de leur émission	La facture est intégrée dans un flux vérifiable et ne doit pas être modifiée après son émission
TicketBAI	Système fiscal des Trésoreries Forales du Pays Basque	Lorsque l’obligation fiscale du contribuable correspond à TicketBAI	A une logique similaire de traçabilité et d’envoi fiscal, mais avec des administrations et des exigences propres
SII	Système de fourniture des registres de TVA à l’AEAT	Lorsque vous devez présenter des enregistrements fiscaux SII	Ce n’est pas le même flux que VeriFactu : il travaille avec des enregistrements fiscaux, non avec l’activation d’un système de facturation vérifiable
FACe	Point général d’entrée des factures électroniques pour les administrations publiques	Lorsque vous envoyez une facture à une administration publique qui reçoit via FACe	C’est un canal d’envoi, non un régime fiscal comme VeriFactu

Dans certains cas, une même entreprise peut travailler avec plus d’un de ces environnements, mais chaque système répond à un besoin différent : conformité fiscale, déclaration d’enregistrements ou envoi au bon destinataire.

Erreurs courantes et aide associée

Si vous avez des questions sur les messages d’erreur ou les blocages lors de l’activation ou de l’envoi, consultez également le guide Codes d’erreur VeriFactu. Ce guide recense les erreurs les plus courantes et comment les interpréter.

Conformité VeriFactu

B2Brouter Global S.L. dispose de la Déclaration Responsable présentée auprès de l’Agence Fiscale, conformément au système VeriFactu, en application du Décret Royal 1007/2023.

Notre logiciel de facturation est adapté aux exigences techniques et légales imposées par la réglementation espagnole en matière d’émission de factures vérifiables.