Gérer les déclarations fiscales TicketBAI dans B2Brouter
Qu’est-ce que TicketBAI ?
Section titled “Qu’est-ce que TicketBAI ?”TicketBAI est un projet conjoint des Trésoreries Forales et du Gouvernement Basque dont l’objectif est d’établir des obligations légales et techniques aux programmes de facturation des contribuables. Avec ce système, l’administration fiscale peut effectuer un suivi plus efficace des revenus issus de l’activité économique, notamment dans les secteurs où des biens ou services sont vendus directement aux consommateurs et où le paiement en espèces est fréquent.
Comment fonctionne TicketBAI ?
Section titled “Comment fonctionne TicketBAI ?”TicketBAI implique l’envoi immédiat et en temps réel des données de la facture à l’administration fiscale dès que la facture est générée. Cela garantit qu’aucune modification ne peut être apportée après l’émission de la facture, assurant ainsi sa sécurité. De plus, la facture comprend un code QR qui permet au destinataire de vérifier la conformité fiscale via la plateforme de l’administration fiscale.
Comment activer TicketBAI dans B2Brouter
Section titled “Comment activer TicketBAI dans B2Brouter”Pour activer TicketBAI, vous devez disposer d’un Plan Premium contracté (Professionnel, Business ou eDocExchange).
- Cliquez sur l’icône d’engrenage située en haut de l’écran et sélectionnez Configuration du compte.
- Accédez à la section Impôts du menu latéral et sélectionnez TicketBAI.
- Lisez attentivement la section Informations importantes avant d’activer TicketBAI.
- Cliquez sur le bouton Activer TicketBAI.
- Une fenêtre contextuelle apparaîtra dans laquelle vous pourrez consulter la configuration par défaut de TicketBAI et la modifier si nécessaire. Si besoin, vous pourrez ajuster les paramètres lors de la création d’une facture, mais ces modifications ne s’appliqueront qu’à cette facture en particulier et ne modifieront pas la configuration par défaut.
- Une fois la configuration par défaut mise à jour, cliquez sur le bouton « suivant ». Un message de confirmation apparaîtra.
- Cliquez sur Activer TicketBAI pour finaliser l’activation.
- Une fois activé, une fenêtre s’affichera avec la date et l’heure de début d’activation de TicketBAI.
Informations importantes avant d’activer TicketBAI
Section titled “Informations importantes avant d’activer TicketBAI”TicketBAI ne peut pas être désactivé
Section titled “TicketBAI ne peut pas être désactivé”Une fois que vous activez TicketBAI, vous prenez l’engagement envers la Trésorerie Forale correspondante d’envoyer la déclaration pour chaque facture que vous générez.
Date de début
Section titled “Date de début”La date à laquelle vous activez TicketBAI sera la date de début de votre engagement envers la Trésorerie Forale correspondante pour déclarer toutes les factures émises à partir de ce moment. Cette date ne pourra pas être modifiée.
Cesser d’utiliser B2Brouter
Section titled “Cesser d’utiliser B2Brouter”Si vous décidez de cesser d’utiliser B2Brouter après avoir activé TicketBAI, vous devrez disposer d’un autre système informatique de facturation TicketBAI. Une fois l’engagement pris envers la Trésorerie Forale, il n’est pas possible de générer des factures manuellement, car toutes doivent être déclarées via un système informatique de facturation TicketBAI.
Créer la facture et présenter la déclaration
Section titled “Créer la facture et présenter la déclaration”Une fois TicketBAI configuré, vous pouvez commencer à créer les factures puis à les envoyer avec les déclarations correspondantes.
De manière automatique, la déclaration TicketBAI est générée avec les informations figurant sur la facture et envoyée à la diputación correspondante lors de l’envoi de la facture.
Les factures sont envoyées à vos clients avec le code QR intégré. Vous pouvez le voir en bas de la facture ouverte, où vous trouverez également le lien correspondant à l’enregistrement généré sur le portail de la diputación. En utilisant le lien, vous trouverez toutes les informations figurant sur le portail de la diputación.
Accéder aux déclarations
Section titled “Accéder aux déclarations”Pour voir la déclaration présentée, ouvrez la facture envoyée. En haut, vous trouverez l’option « Voir la déclaration ». Cliquez dessus pour accéder aux informations de la déclaration.
Vous pouvez également accéder à toutes les déclarations présentées :
- Via le menu supérieur, accédez à la section Impôts.
- Sur la page suivante, vous trouverez les déclarations présentées. Vous pouvez ouvrir le document en cliquant sur le numéro de chaque déclaration.
Gestion de TicketBAI via l’intégration de votre système avec B2Brouter
Section titled “Gestion de TicketBAI via l’intégration de votre système avec B2Brouter”Pour gérer TicketBAI via l’intégration, vous devez prendre en compte les points suivants :
- Vous devez disposer du Plan eDocExchange contracté.
- Votre système de gestion doit être capable de générer le fichier XML avec les informations de l’enregistrement que vous devez présenter.
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez connecter votre système de gestion à B2Brouter pour importer les informations que vous devez présenter, et B2Brouter se charge du chaînage des factures, de l’ajout de l’empreinte numérique (si nécessaire), de la signature numérique du document (si nécessaire) et de l’envoi directement à la diputación forale correspondante.
Suivez ces étapes pour gérer TicketBAI :
Configurer l’intégration avec B2Brouter
Section titled “Configurer l’intégration avec B2Brouter”Accédez à votre compte B2Brouter et cliquez sur l’icône de l’éclair (intégration).
- Pour utiliser le service TicketBAI, vous pouvez intégrer votre système à B2Brouter via trois types de connexion : B2Bconnector, SFTP ou API.
Vous pouvez voir ici comment configurer la connexion B2Bconnector. Vous pouvez voir ici comment configurer la connexion SFTP. Vous pouvez voir ici comment configurer la connexion API.
Activer la déclaration d’impôts
Section titled “Activer la déclaration d’impôts”Suivez les étapes telles qu’expliquées ici
Importer le fichier
Section titled “Importer le fichier”Une fois que vous avez généré le fichier sur votre système, importez-le dans B2Brouter via le type de connexion configuré.
Dans tous les cas, vous devez introduire le fichier TicketBAI au format XML, dans le dossier TicketBAI :
- Le fichier est importé automatiquement dans B2Brouter.
- Vous pouvez importer plusieurs fichiers à la fois.
Effectuer la présentation
Section titled “Effectuer la présentation”Une fois l’importation effectuée, vous trouverez les fichiers dans la section Factures du menu principal et dans Déclarations dans le sous-menu qui s’active en bas du menu principal :
- Dans cette section, vous trouverez tous les documents importés.
- Vous pouvez ouvrir un document en cliquant sur son numéro.
- L’envoi à la diputación s’effectue juste après l’importation.
Gérer les états
Section titled “Gérer les états”Vous pouvez consulter l’état des enregistrements à droite de la liste ou en haut d’un enregistrement ouvert.
- Si le fichier importé est correct et l’envoi réussi, il apparaît comme Envoyé.
- Si l’envoi est incorrect, il apparaît comme Erreur.
Télécharger le code QR
Section titled “Télécharger le code QR”Si l’enregistrement a été effectué correctement, vous avez seulement besoin de télécharger le code QR d’enregistrement pour l’introduire dans la facture que vous devez envoyer.
- Ouvrez l’enregistrement.
- En haut, vous trouverez le code QR.
- Sur le code QR, utilisez le bouton droit et enregistrez le code QR sur votre système.
- Vous pouvez également utiliser le lien qui se trouve au-dessus du code QR pour vérifier le code d’enregistrement directement sur le site Web des enregistrements.