Qu'est-ce que le code de service (Chorus Pro) ?

Le code de service est un code qui doit figurer sur la facture électronique lorsqu’elle doit être envoyée à l’Administration publique française via Chorus Pro. Il sert à orienter la facture vers le département correct du destinataire et est obligatoire.

Comment obtenir le code de service

Chaque entité publique possède ses propres codes de service. C’est pourquoi votre client doit vous envoyer cette donnée lorsque vous devez facturer. Il existe également une alternative : le répertoire de B2Brouter, où vous trouverez tous les codes de service associés à une entité publique.

Comment ajouter le code de service

Vous devez créer une nouvelle facture pour pouvoir ajouter le code de service. Pour cela, accédez à la section Revenus via le menu principal supérieur, puis sélectionnez Factures émises dans les options qui apparaissent à gauche. Ensuite, utilisez l’option Nouvelle facture. Puis :

Dans le menu déroulant Client, sélectionnez le destinataire de la facture.
Si le destinataire sélectionné figure dans le répertoire de B2Brouter, l’option Unité organisationnelle s’active.
Sélectionnez le code de service dans le menu déroulant Unité organisationnelle.

Enfin, continuez avec la création de la facture et le code de service y figurera.

Si l’Unité organisationnelle ne s’active pas :

Si vous avez suivi les étapes précédentes mais que le menu déroulant Unité organisationnelle ne s’active pas, cela signifie que le client que vous avez sélectionné ou votre code de service ne figurent pas dans le répertoire de B2Brouter. Dans ce cas, vous disposez de l’option suivante :

Créer et affecter des unités organisationnelles au client

Vous pouvez créer les unités organisationnelles affectées à chaque destinataire. Pour cela, accédez à la section Contacts via le menu principal supérieur et ouvrez l’entreprise en cliquant sur son nom :

Sur la page suivante, sélectionnez Ajouter une unité organisationnelle sur la gauche.

Vous pouvez ensuite ajouter les données à l’Unité organisationnelle avec le code de service correspondant :

Dans le menu de gauche, sélectionnez Données fiscales, indiquez le nom et l’adresse. Ils peuvent correspondre à ceux de l’entreprise principale.
Remplissez les autres options souhaitées/nécessaires.
Dans ce même menu de gauche, sélectionnez Factures.
Accédez à Méthode d’envoi de factures.
Ajoutez le code dans Code de service.

Enfin, enregistrez les modifications en utilisant l’option Enregistrer et répétez le processus pour créer autant d’unités organisationnelles que nécessaire pour chaque client.